Bukavu: Les propriétaires des maisons démolies sur "Route d’Uvira" réclament indemnisation

21 Janvier 2016 , Rédigé par Journalistes-Démocratie-Droits Humains

Maisons détruites vers la frontière Ruzizi II. ©Ph. Claudine Kitumaïni
Maisons détruites vers la frontière Ruzizi II. ©Ph. Claudine Kitumaïni

En 2011, des centaines de maisons ont été démolies sur l’avenue Route d’Uvira, après le lancement des travaux de reconstruction de ce trajet qui relie la ville de Bukavu à la cité d’Uvira. Malheureusement, même les habitants détenteurs de certificats d’enregistrement ont été frappés par la mesure. Ils exigent leur indemnisation.

Salama Juma, mère de huit enfants, habite sur avenue Route d’Uvira. En octobre 2011, une partie de sa maison a été démolie sur demande du gouvernement congolais. Des travaux de reconstruction de cette route, qui relie la ville de Bukavu au territoire d’Uvira, venaient d’être lancés quelques jours plus tôt par le chef de l’Etat, de passage à Bukavu dans le cadre de sa campagne électorale. "Les policiers m’ont demandé de démolir ma maison. Ils disaient que j’avais empiété la route", s’étonne Salama. Pourtant, sa parcelle était couverte par un certificat d’enregistrement qui lui donnait plein droit à cette concession. "J’ai entamé mes démarches dans la légalité et obtenu des titres il y a dix ans", affirme-t-elle.

Comme pour elle, de nombreux autres habitants qui ont construit le long de la route d’Uvira, particulièrement entre la prison centrale de Bukavu et le quartier Panzi, ont vu leurs constructions démolies. Pourtant, la plupart d’entre eux détenaient des titres réguliers délivrés par l’administration publique sur ces mêmes concessions.

Ils réclament d’être indemnisés

"Ma maison était couverte par un certificat d’enregistrement délivré régulièrement par l’administration foncière. Ils devaient m’indemniser avant de démolir ma maison", se plaint Patrick Wasso, père de neuf enfants. Pour Pascal Mihigo, qui habite le même milieu , "Une enquête préalable a été menée par l’administration foncière, comme le veut la loi. Celle-ci a conclu que cette parcelle pouvait m’être délivrée et que je pouvais démarrer des constructions. Ça m’étonne qu’aujourd’hui, ils se contredisent ainsi", ajoute-t-il.

Selon l’article 227 de la loi foncière en République démocratique du Congo, "le certificat d’enregistrement fait pleine foi de la concession, des charges réelles et, éventuellement, des droits de propriété qui y sont constatés. Ces droits sont inattaquables et les actions dirigées contre eux ne peuvent être qu’en dommages-intérêts". C’est sur cet article que se fondent les propriétaires détenteurs de titres sur cette avenue. "Nous devons être indemnisés", n’arrêtent-ils pas de répéter.

Du côté des autorités, on affirme par contre que les titres de toutes les maisons détruites avaient été délivrés dans l’illégalité. D’autres ajoutent que les constructions y érigées ne respectaient pas les normes urbanistiques. Ce que souligne aussi Kalenga Riziki, ministre provincial des Infrastructures et des Travaux publics. "La plupart d’entre eux ont construit sans même avoir obtenu d’autorisation de bâtir", affirme-t-il. "Des certificats qui ont été livrés sur l’emprise de la route sans que celle-ci n’ait été désaffectée au préalable, n’ont aucune valeur. L’Etat ne fait que recouvrer son droit", ajoute le ministre, tout en promettant d’élargir cette opération sur d’autres sites de la ville.

Du côté de la Société civile, Jean-Chrysostome Kijana, président de la Nouvelle dynamique de la société civile, pense qu’il devait plutôt être procédé à une étude préalable avant que l’autorité ne décide de procéder à ces destructions. "Il s’agit de centaines de familles jetées ainsi à la rue sans logement. Pourtant, celui-ci est un droit garanti par la Constitution", déplore-t-il.

Pour lui, cette question devrait être prise au sérieux par les gouvernants. Car, estime-t-il, il s’agit d’un problème qui porte gravement atteinte au droit de propriété, qui est protégé en République démocratique du Congo.

"Il fallait que les autorités envisagent soit de délocaliser les habitants de ces milieux, soit de les indemniser, car la plupart y ont construit de bonne foi. Cela aurait évité que l’on tombe dans une telle situation », insiste-t-il.

Par Claudine Kitumaini

Partager cet article

Repost 0

Commenter cet article

Rodrigue 22/01/2016 12:31

C'est bon