Justice: sans assistance, les victimes de viol obtiennent difficilement réparation

7 Février 2012 , Rédigé par Journalistes Démocratie Droits Humains Publié dans #News

Au Sud Kivu, plusieurs victimes de viol comparaissent sans assistance judiciaire devant les tribunaux faute de moyens. En face d'eux le boureau toujours assisté et souvent gratuitement. Situation qui n'est pas favorable aux victimes.

 

« Ma fille de 17 ans a été violée par un voisin. J’ai porté le dossier au tribunal mais par miracle le bourreau a été acquitté quelques mois après »  regrette Monsieur John âgé de 34 ans et vendeur ambulant des effets divers dans la ville de Bukavu. «  Je ne comprend pas comment les juges ont suivi ce qu’ont dit les avocats du garçon» se plaint-t-il.  John a en effet comparu seul sans aucune assistance judiciaire devant le tribunal de grande instance de Bukavu comme partie civile dans l’affaire du viol de sa fille. Il affirme n’avoir pas eu de moyens pour chercher un avocat pour l’assister. « Quand j’ai essayé de parler a un avocat il m’a exigé 300 dollars américains comme avance. Avec mon business je ne savais pas ou trouver pareille somme. Je me suis alors décidé de suivre moi-même le dossier » avoue-t-il. Au mois d’avril 2011 le dossier a été jugé et John a perdu le procès.

 

A l’instar de John, plusieurs autres victimes des violences sexuelles ou leurs représentants comparaissent seuls devant les juridictions de la province du sud Kivu. « Ces dossiers se passent très souvent au risque des victimes» reconnaît Maître Benjamin Balola, Défenseur Judiciaire. «souvent les moyens des viictimes sont combattu et elles ne savent pas se défendre. La présence d’un avocat ou d’un Défenseur Judiciaire est impérieuse pour les victimes pour un procès équilibré » poursuit-il.

L’article 7 bis de la loi n° 06/019 du 20 juillet 2006 dispose en effet que durant toutes les phases de la procédure, la victime est assistée d'un conseil qui est soit un avocat ou un défenseur Judiciaire. Pour les magistrats, cette disposition ne les lie pas. « Il est de principe en droit que le juge ne désigne pas un conseil pour la victime ou la partie civile » fait observer le juge Vicky Tshibola, conseiller à la cour d’appel de Bukavu« Si la victime est sans moyens financiers, elle peut  recourir à la procédure d’indigence pour être exemptée de certains frais judiciaires et avoir l’assistance gratuite d’un avocat ou un défenseur judiciaire» ajoute-t-il.

 

Les ONG assistent gratuitement

 

Actuellement, plusieurs ONG offrent une assistance judiciaire gratuite aux victimes des violences sexuelles dans la province du Sud Kivu. Claude a été assisté jusqu’en mai 2011 par l’ONG Vision sociale dans le cas du viol de sa fille de 15 ans. « J’ai saisi directement cette organisation dés que j’ai appris la nouvelle du viol de ma fille. » déclare-t-il. «Le prévenu a été condamné à 8 ans de prison et aux dommages et interêts» ajoute–t-il.

 

Pourtant, certaines victimes échappent toujours à cette assistance reconnaissent les ONG. « Nombreuses victimes ou leurs représentants hésitent encore de nous saisir. Parfois aussi nous sommes limités par les moyens» constate Maître Elvis Kisale de l’ONG Vision sociale. « L’ignorance de la part des victimes ou leurs représentants fait partie des raisons qui peuvent expliquer cette situation» note-t-il. C’est en fait ce que regrette à présent John. « Je suis sûr que je ne pouvais pas perdre le procès si j’avais été assisté » dit-il. Il encourage les autres victimes de viol à ne pas comparaître seules sans assistance pour ne pas connaître le même sort que lui.

Pour sa part, Maître Kisale invite aussi les magistrats et OPJ à rappeler aux victimes l’existence d’une assistance gratuite chaque fois qu’ils sont saisis des nouveaux cas. Mais aussi la procédure pour y accéder. « C’est pour garantir un procès équilibré et lutter contre l’impunité » conclue-t-il.

 

Prince Murhula

 

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