Justice: trop de temps avant de rendre un jugement

21 Septembre 2011 , Rédigé par Journalistes Démocratie Droits Humains

Au sud Kivu, nombreux justiciables attendent plusieurs mois, parfois même des années avant de savoir la décision du tribunal. Ce qui est illégal.


Mon dossier a été pris en délibérée depuis le mois de mai 2011. Quatre mois après  toujours pas de jugement.» affirme Désire K, propriétaire d’un boisement situé à Luhihi dans le territoire de Kabare. Il a saisi au mois de février 2011 le tribunal de grande instance siège secondaire de Kavumu pour déguerpissement des occupants illégaux de sa plantation. Pour ce dernier, «  cette lenteur dans le prononcé du jugement est regrettable,  crée un climat d’impunité et donne parfois l’impression que le pouvoir de l’Etat n’existe pas ».

Dans les juridictions de la province du Sud Kivu, les jugements sont prononcés après plusieurs mois. « Certains dossiers attendent même jusqu'à une année ou plus avant d’être jugé» confie Maitre Hemedi Soda, défenseur Judiciaire. « Face à cette situation, certains justiciables qui  s’estiment en droit cherchent à se rendre eux même justice. Ce qui est dangereux » constate Maître Pierre Cubaka, Juriste.

Pourtant, l’article 80 du code de procédure pénale congolais stipule que « Les jugements sont prononcés au plus tard dans les huit jours qui suivent la clôture des débats ».

Ces retards enregistrées par ces juridictions constituent une violation de la loi estiment les juristes. « Les tribunaux qui ont l’obligation de faire respecter la loi la violent malheureusement eux-mêmes » regrette Maître Pierre Cubaka. Il constate que cette situation est devenue une règle dans les cours et tribunaux. « Les juges ne se gênent pas, ils ont l’air de trouver ça normal » se plait un justiciable.

 

Les juges travaillent dans des conditions difficiles.

Si les juges reconnaissent ces faits, ils estiment toutefois que cette situation ne dépend pas d’eux. Selon Vicky Tshibola, juge à la Cour d’appel de Bukavu, le nombre des juges affectées dans les différentes juridictions du sud Kivu est insuffisant. « La Cour d’appel n’a que cinq juges pour tous les dossiers de la province du sud Kivu » fait il observer. « Même chose pour le tribunal de Grande Instance de Bukavu avec cinq juges pour tous les dossiers de la ville. A Kalehe vous trouverez un seul juge… » note-t-il. Selon lui, chaque jour qui passe il y a des nouveaux dossiers à instruire. Des problèmes fonciers, des cas de vol, viol, meurtre, escroquerie etc. Il affirme que les juges sont souvent débordé par les dossiers à instruire. En plus souligne-t-il, rendre un jugement n’est pas une simple dissertation. Ca demande une étude approfondie: rechercher les éléments constitutifs, les confronter à la loi, la jurisprudence et la doctrine.

Outre le problème du nombre des magistrats, Vicky Tshibola évoque le manque des moyens de fonctionnement dans les cours et tribunaux et le maigre salaire alloué aux juges. Pour lui, les juges travaillent dans des conditions très difficiles mais malgré ça ils font de leur mieux. Pour que ce problème cesse, il faut que le gouvernement affecte un nombre suffisant des magistrats au Sud Kivu et que la prise en charge des magistrats soit effective par le gouvernement.

 

Payer un pot de vin  pour être privilégié

Ce débordement des dossiers à traiter fait que certains juges privilégient les dossiers ou ils sentent avoir de l’intérêt, témoignent plusieurs juristes. Parfois même ils exigent un pot de vin aux justiciables pour que leurs dossiers soient jugés en priorité. Ils chargent parfois les avocats à le dire à leurs clients ou attendent que ces derniers viennent les voir d’eux même. «Ce qu’on appelle couramment les frais de diligence ou de motivation du juge» confie un avocat. « C’est une pratique illégale et il faut la combattre» souligne t-il.

 

Prince Murhula

 

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