Sud-Kivu : sans avocats, les victimes de viols perdent leurs procès

21 Juin 2013 , Rédigé par Journalistes-Démocratie-Droits Humains Publié dans #News

Sans preuves matérielles ni arguments solides, les victimes de viols ont du mal à se défendre lors des audiences, quand elles ne sont pas assistées. Pourtant, des avocats, des défenseurs judiciaires et des ONG fournissent une aide gratuite et efficace.

D., 20 ans, a dernièrement été poursuivi pour le viol d’une jeune fille de 17 ans. Il était assisté à l'audience par son avocat. La partie adverse, elle, comparaissait sans conseil. Pourtant, l'article 7 bis de la loi n° 06/019 du 20 juillet 2006, portant sur les violences sexuelles, dispose en son alinéa 4 : "Durant toutes les phases de la procédure, la victime est assistée d'un conseil". Pour le juge Vicky Tshibola, conseiller à la cour d’appel de Bukavu, "cela n’oblige pas le juge à désigner un conseil pour la partie civile (…). Cette disposition légale permet aux deux parties de saisir les ONG ou le barreau pour solliciter une assistance judiciaire gratuite en respectant la procédure", poursuit-il.

Dans les faits, de nombreuses victimes de viol comparaissent seules au tribunal de grande instance (TGI) de Bukavu et dans d’autres juridictions de la province du Sud-Kivu. Il y a quelques mois, un garçon d'une vingtaine d'année a ainsi été acquitté par le TGI de Bukavu, au grand regret de la partie civile qui n'a pas obtenu réparation. La mère de la victime avait comparu sans conseil et n’avait pas pu produire de preuves suffisantes pour incriminer le prévenu.

Assistance gratuite

Plusieurs victimes affirment n’avoir pas les moyens de payer un avocat. Ce qui les amène à comparaître seules, en se fiant aux seules allégations de l’officier du ministère public. Ce qui est généralement insuffisant, car les femmes violées s’empressent le plus souvent de lessiver ou de détruire leurs vêtements après avoir subi ce crime. Quand arrive le moment de témoigner au tribunal, "elles se retrouvent souvent sans preuves matérielles et n’ont que leurs déclarations", constate Me Benjamin Bukenge, défenseur judiciaire. Face à l’avocat de la partie adverse, un technicien en droit, les arguments de la partie non assistée sont souvent battus en brèche. "Il faut donc une assistance pour un procès équilibré", ajoute Me Benjamin.

Les magistrats et les officiers de police judiciaire (OPJ) rappellent aux victimes l’existence d’une assistance gratuite chaque fois qu’ils sont saisis de nouveaux cas. Mais souvent, les victimes ne connaissent pas la procédure à suivre pour en bénéficier. "Pourtant, c’est simple", rassure Mambo Sherula, juriste. "Si elles sont démunies, les parties doivent présenter une attestation d’indigence délivrée par la commune ou la division des affaires sociales de leur ressort. Elles peuvent aussi adresser une lettre de demande d’assistance gratuite au bâtonnier pour les avocats ou au syndic pour les défenseurs judiciaires, explique-t-il pour tranquilliser les personnes qui hésitent. Après étude de leur demande, un avocat ou un défenseur judiciaire leur est commis directement pour les défendre gratuitement…", conclut-il.

Epaulées, 7 victimes sur 10 gagnent leur procès

Toute personne invitée à comparaître peut aussi saisir les ONG spécialisées en droits humains. Plusieurs associations du Sud-Kivu travaillent en effet avec des avocats pour assister les victimes devant les tribunaux. Vision Sociale a par exemple aidé Claude dans l’affaire qui l’opposait au violeur de sa fille de 16 ans. "J’ai informé directement cette ONG dès que j’ai appris le viol. Grâce à son assistance, le bourreau a été condamné à 10 ans de prison ferme. Le tribunal lui a aussi demandé de nous dédommager à hauteur de 3 000 $", témoigne-t-il. Pour sa part, un juriste de l'assistance juridique aux victimes des violences sexuelles (AJV) témoigne : "Nous recevons régulièrement des plaintes. Nous accompagnons les victimes sans condition. Elles ne paient aucun frais". Il souligne que, sur 10 victimes qui déposent leurs plaintes dans cette ONG, 7 d’entre elles gagnent ensuite leur procès...

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70-410 07/04/2015 13:15

In modern age Man has considered money as bench mark to assess others. In my opinion this bench mark to evaluate others has brought forward many unsocial problems in our society. As God has put greed as an ingredient while he created Man, this ingredient drives many of us very crazy to gain more & more wealth & money. This urge to get more by ethical & unethical means has brought high rate of various crimes into existence. In this race of money & wealth we have forgotten our family values. I have personally witnessed families breaking up due to wealth. People killing their loved ones for wealth. Children putting their parents into old homes as they are of no use for them. The parents who brought them into this world, the mother who kept them in her body for nine months, the father who worked like a robot to give children the best of their future. They are put into worse conditions like garbage. This makes me sick to my stomach.

quantitative research design 13/10/2014 15:40

L'homme a appris et a le contrôle de la capacité peut de forces de la nature, mais tant qu'il n'est pas en mesure de contrôler les forces à l'intérieur de lui-même, il ne peut y avoir aucun doute d'une véritable promotion humaine. La société humaine n'a pas communiqué les choses passées mettant une meilleure propre sur ses motivations créature répondant à-dire physiquement à des chocs extérieurs, sans retenue passionné et l'examen scientifique.